Mentions légales
Éditeur du site
Nom : Laura Encaoua
Nom commercial : On board avec Laura
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 918 769 605 00018
Ville d’immatriculation : Marseille, France
E-mail : onboardaveclaura@gmail.com
Directrice de la publication : Laura Encaoua
Activité
Le site « On board avec Laura » propose des cours de français langue étrangère (FLE) en ligne, en cours particuliers et en groupe, accessibles à des élèves situés partout dans le monde.
Les cours sont réalisés à distance via Zoom.
Aucun paiement n’est effectué directement sur le site.
Le site permet uniquement aux utilisateurs de contacter l’éditrice via un formulaire de contact.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Squarespace, Inc.
225 Varick Street
New York, NY 10014
États-Unis
Site web : https://www.squarespace.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, documents pédagogiques, ressources pédagogiques, icônes, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Les informations collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement afin de répondre aux demandes des utilisateurs.
Les données collectées ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Cookies
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Responsabilité
L’éditrice du site met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des informations présentes sur le site.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
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Politique de confidentialité
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées via le formulaire de contact sont :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
message envoyé par l’utilisateur.
Ces données sont collectées uniquement dans le but de répondre aux demandes et échanges liés aux cours de français.
Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire au suivi des échanges et à la gestion de l’activité.
Sécurité des données
Toutes les mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Services tiers
Le site peut utiliser les services suivants :
Zoom pour les cours en ligne ;
Squarespace pour l’hébergement du site.
Ces services peuvent avoir accès à certaines données techniques nécessaires à leur fonctionnement.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles à tout moment en écrivant à :
Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations de cours de français langue étrangère proposées par « On board avec Laura ».
Prestations proposées
Les prestations comprennent :
des cours particuliers en ligne ;
des cours collectifs en ligne ;
des accompagnements personnalisés en français.
Les cours sont dispensés à distance via Zoom.
Réservation
Les réservations de cours se font par échange direct après prise de contact via le site.
Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués directement sur le site internet « On board avec Laura ».
Ils sont exprimés en euros.
L’auto-entrepreneure n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
L’auto-entrepreneure n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
Paiement
Aucun paiement n’est réalisé directement sur le site internet.
Les modalités de paiement sont convenues directement avec l’élève avant le début des cours.
Annulation et report
Toute annulation de cours doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, le cours pourra être considéré comme dû.
Responsabilité
« On board avec Laura » ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté (connexion internet, panne Zoom, matériel informatique du participant, etc.).
Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques fournis restent la propriété exclusive de Laura Encaoua.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou partagés sans autorisation écrite préalable.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.